Le développement du droit international des droits de l’homme conduit le droit international public à réenvisager la question étatique. Loin de n’être que le relai fonctionnel permettant l’application effective du droit international, l’État devient en effet, par l’intermédiaire de son « appareil interne », un véritable objet de celui-ci. Se développe ainsi, par le biais de cette branche du droit international qu’est le droit international des droits de l’homme, un droit international de l’organisation de l’État. L’obligation structurelle est l’un des outils juridiques permettant cette évolution. Au-delà des seules références que le droit international des droits de l’homme peut faire à l’appareil étatique se développent des obligations int...
La terminologie constitutionnelle se développe largement au-delà de la sphère étatique. Le constitut...
Le droit n’est possible que par l’humanité qui le porte. Pourtant, la notion d’humanité n’aura été p...
Les institutions internationales ont à la suite de la 2ème guerre mondiale créé un corpus de droits ...
Le développement du droit international des droits de l’homme conduit le droit international public ...
L’augmentation des moyens relatifs aux droits de l’homme devant la Cour internationale de Justice po...
La réparation des dommages causés aux particuliers est une thématique ancienne en droit internationa...
La société internationale promeut l’État de droit notamment depuis le début des années 1990, en part...
Les États ont l’obligation juridique de protéger les personnes et leurs propriétés. Cette obligation...
Au fil des années, la structure du droit international est passée d’un ordre de coexistence pacifiqu...
International audienceCes derniers mois, le Comité des droits de l’Homme et le Comité des droits éco...
Le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire sont deux branche...
Le régime universel de protection des droits humains, développé sous l’égide des Nations Unies, est ...
The States have legal obligations to protect the persons and their properties. That legal obligation...
Cette formation intensive prenant la forme d’une école d’été est consacrée à la pratique du droit in...
A première vue, les obligations de l’Etat déterminent les comportements de ce dernier, et l’on ne pe...
La terminologie constitutionnelle se développe largement au-delà de la sphère étatique. Le constitut...
Le droit n’est possible que par l’humanité qui le porte. Pourtant, la notion d’humanité n’aura été p...
Les institutions internationales ont à la suite de la 2ème guerre mondiale créé un corpus de droits ...
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